MENTIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement « Politique de confidentialité ». En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

ÉDITEUR DU SITE

CAP SURVEILLANCE 43
3 PLACE CHARLES DE GAULLE
43200 YSSINGEAUX
France

https://www.capsurveillance43.fr
Siret N°: 81012919700036
TVA N°: 80297061400013

CRÉDIT PHOTOS

Les photos ont été réalisés par : MONSIEUR LUKE ATKINS à Monistrol sur Loire (SIRET : 81351187000012)

CONDITIONS D’UTILISATION

Le site accessible par les url suivants : https://www.capsurveillance43.fr sont exploités dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société CAP SURVEILLANCE 43.
CAP SURVEILLANCE 43 ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

RESPONSABLE ÉDITORIAL

Thierry BEAL
CAP SURVEILLANCE 43
3 place Charles de Gaulle
43200 YSSINGEAUX
France
Tel: +33(0)4.71.66.42.90
ttps://www.capsurveillance43.fr

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CAP SURVEILLANCE 43 ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CAP SURVEILLANCE 43.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société CAP SURVEILLANCE 43. La langue de référencepour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

DROIT D’ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de CAP SURVEILLANCE 43 ou par voie électronique à l’adresse email suivante : capsurveillance43@gmail.com
En conséquence les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société CAP SURVEILLANCE 43 à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteures.
Toutes reproductions, distributions, modifications, adaptations, retransmissions ou publications, même partielles, de ces différents éléments sont strictement interdites sans l’accord auprès de CAP SURVEILLANCE 43. Cette représentation ou reproduction, par quelques procédés que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

CAP SURVEILLANCE 43 est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteurs et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.capsurveillance43.fr , à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, un lien vers une sous page est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation express et préalable de CAP SURVEILLANCE 43 .

En conclusion, pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : capsurveillance43@gmail.com Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts :

HÉBERGEUR

OVH

CONDITIONS DE SERVICE

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome par exemple.

INFORMATIONS ET EXCLUSION

CAP SURVEILLANCE 43 met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de CAP SURVEILLANCE 43. Signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. CAP SURVEILLANCE 43 n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

COOKIES

Pour des besoins de statistiques et d’affichages, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Surtout, certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

LIENS HYPERTEXTES

Les sites internet de CAP SURVEILLANCE 43 peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

CAP SURVEILLANCE 43 ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. De plus, CAP SURVEILLANCE 43 ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes. Notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Par conséquent, les visiteurs du site internet de CAP SURVEILLANCE 43 ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation de CAP SURVEILLANCE 43 .

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de CAP SURVEILLANCE 43. Il lui appartiendra d’adresser un e-mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. En conséquence CAP SURVEILLANCE 43 se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

RECHERCHE

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que CAP SURVEILLANCE 43 reconnaît ou accepte quelques responsabilités quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

PRÉCAUTIONS D’USAGE

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires. De plus, vous assurez que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voir d’éléments de nature destructeurs tels que virus, trojans, par exemple.

RESPONSABILITÉ

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par CAP SURVEILLANCE 43 apparaissent inexactes. En conséquence, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence des résultats. Après cela, CAP SURVEILLANCE 43 ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leurs absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

CONTACTEZ-NOUS

En conclusion, CAP SURVEILLANCE 43 est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. En conséquence, vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : capsurveillance43@gmail.com.